Une prestation encadrée

Chaque mission fait l'objet d'une étude préalable

tenant compte notamment :

de la localisation ;
de l'environnement ;
des personnes présentes ;
des contraintes aéronautiques
des conditions météorologiques ;
de la nature de la mission ;
des autorisations nécessaires.

BV-Drone réalise ses opérations conformément à la réglementation applicable aux opérations de drones et aux conditions de sécurité nécessaires à chaque mission.

Une activité encadrée par la réglementation

Les opérations de drones sont soumises à une réglementation européenne et française qui définit notamment les conditions dans lesquelles les aéronefs sans équipage à bord peuvent être utilisés.

Selon la nature de la mission, plusieurs paramètres doivent être pris en compte :

la catégorie et le type d'opération ;
le drone utilisé et ses caractéristiques ;
la localisation du vol ;
la hauteur d'évolution ;
l'environnement du site ;
la présence éventuelle de personnes ou de bâtiments ;
les restrictions ou zones particulières ;
les conditions météorologiques ;
les procédures de sécurité nécessaires.

Le cadre réglementaire applicable est donc déterminé

au cas par cas.

Préparation réglementaire de chaque mission

Avant une intervention,

BV-Drone analyse les caractéristiques du projet afin d'identifier les contraintes susceptibles d'affecter la réalisation du vol.

Cette préparation peut notamment comprendre :

l'analyse de la zone d'intervention ;
la vérification des restrictions aériennes applicables ;
l'étude de l'environnement du site ;
l'identification des éventuelles zones sensibles ;
l'évaluation des risques liés aux tiers et aux infrastructures ;
la définition des conditions et limites opérationnelles ;
la préparation des documents nécessaires ;
la mise en place des mesures de sécurité adaptées.

Lorsque cela est nécessaire, des démarches administratives ou demandes d'autorisation peuvent être engagées avant la réalisation de la mission.

Le cadre STS-01

Certaines opérations professionnelles peuvent être réalisées dans le cadre du scénario standard européen STS-01, lorsque les conditions réglementaires et opérationnelles correspondantes sont réunies.

Ce cadre concerne notamment certaines opérations réalisées à proximité des personnes, sans survol de personnes non impliquées, dans les conditions définies par la réglementation applicable.

L'utilisation du cadre STS-01 n'est pas automatique : son applicabilité dépend des caractéristiques précises de la mission.

BV-Drone détermine le cadre opérationnel approprié en fonction du projet et de ses contraintes.

Sécurité des personnes et des biens

La sécurité constitue un élément essentiel de la préparation d'une prestation.

Selon la mission, BV-Drone peut mettre en place différentes mesures :

définition d'une zone d'évolution ;
mise en place d'un périmètre de sécurité ;
présence d'observateurs lorsque nécessaire ;
contrôle de l'environnement avant et pendant le vol ;
maintien du contact visuel avec le drone lorsque le cadre opérationnel l'exige ;
adaptation de la hauteur et de la trajectoire ;
interruption de la mission lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Pour certaines interventions, notamment à proximité de bâtiments, de routes, d'ouvrages ou de zones fréquentées, une organisation spécifique peut être nécessaire

Respect de la vie privée et des tiers

Une prise de vue aérienne peut concerner un environnement dans lequel se trouvent des personnes, des habitations ou des propriétés privées.

BV-Drone porte donc une attention particulière :

au respect de la vie privée ;
à la limitation des prises de vues aux besoins de la mission ;
à la protection des données collectées ;
au respect du droit à l'image lorsque celui-ci est applicable ;
à la sécurisation des fichiers et livrables transmis au client.

Les images et données recueillies sont utilisées dans le cadre défini avec le client et conformément aux obligations applicables.

Assurance professionnelle

BV-Drone dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle aéronef, adaptée à son activité de prestations par drone.

Les justificatifs d'assurance peuvent être communiqués aux clients ou partenaires lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une prestation.

Des documents adaptés aux projets professionnels

Selon la nature de l'intervention, différents documents peuvent être nécessaires avant ou pendant la mission :

informations concernant le site d'intervention ;
fiche de renseignements de la prestation ;
devis accepté ;
conditions générales de vente ;
documents liés à la préparation réglementaire ;
autorisations ou accords nécessaires ;
consignes de sécurité ;
documents de mission.

Cette préparation permet également au client de disposer d'une prestation clairement définie avant l'intervention.

Une réglementation adaptée à chaque prestation

Le cadre réglementaire peut varier selon les prestations proposées par BV-Drone.

🏗️ BTP & Génie civil

Inspection de bâtiments, toitures, façades, ouvrages et suivi de chantier avec prise en compte de l'environnement et des contraintes du site.

🌡️ Thermographie

Utilisation d'une caméra thermique pour les inspections nécessitant une analyse thermique, dans les conditions permettant d'obtenir des données exploitables.

☀️ Photovoltaïque

Inspection visuelle et thermographique d'installations photovoltaïques, avec prise en compte des conditions nécessaires à la réalisation de la mission.

🌾 Agriculture

Acquisition d'images multispectrales pour l'observation des cultures, dans le respect des contraintes liées à l'environnement et à l'exploitation agricole.

🗺️ Photogrammétrie & 3D

Acquisition aérienne destinée à produire des orthomosaïques, cartographies ou modèles 3D, avec prise en compte des contraintes liées au site et à l'espace aérien.

🏛️ Collectivités & environnement

Interventions sur bâtiments publics, patrimoine, espaces naturels, zones forestières ou sites ayant fait l'objet d'un sinistre, avec une préparation adaptée au contexte.

Un professionnel pour vos projets par drone

Choisir BV-Drone,

c'est bénéficier d'une prestation qui associe préparation technique, analyse réglementaire, sécurité des opérations et qualité des données collectées.

Basé à Renwez, dans les Ardennes,

BV-Drone intervient pour les professionnels, collectivités, agriculteurs et particuliers dans les Ardennes et, selon les projets, dans

le Grand Est

les Hauts de France.

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d'un drone ?

Contactez BV-Drone afin d'étudier votre besoin et de déterminer les conditions techniques et réglementaires applicables à votre intervention.